Les 2 jours de la Famille avec les Notaires de France

Historique

• Les 2 jours de la Famille avec les Notaires de France
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Actualités notaires
  Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 9 et 10 décembre 2026 pou...
  Source : www.notaires.fr
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• La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Actualités notaires
  Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacant...
  Source : www.notaires.fr
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• Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Actualités notaires
  Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine d...
  Source : www.notaires.fr
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• Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Actualités notaires
  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un g...
  Source : www.notaires.fr
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