Le Certificat Successoral Européen - CSE

Historique

• Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Actualités notaires
  Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondat...
  Source : www.notaires.fr
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• Les différentes aides pour les travaux énergétiques
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Actualités notaires
  Source : www.notaires.fr
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• Le Certificat Successoral Européen - CSE
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
  Source : www.notaires.fr
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• Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir...
  Source : www.notaires.fr
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